Vos documents chantier, protégés et sous votre contrôle
OuvrageQR applique les principes du RGPD : minimisation des données, droits des utilisateurs, suppression de compte avec délai de grâce. Accès aux documents contrôlable par géoprotection (incluse dans tous les plans) et par PIN (dès le plan Pro), données hébergées dans l'Union européenne, politique de rétention transparente.
✓ Principes RGPD appliqués ✓ Géoprotection incluse, PIN dès le plan Pro ✓ Hébergement UE ✓ Rétention transparente
Nos engagements sécurité et protection des données
Voici concrètement comment vos données et documents sont protégés. Nous ne détenons pas de certification formelle(ISO 27001, HDS…) à ce jour : nous préférons vous dire précisément ce qui est en place plutôt que d'afficher des labels. Une synthèse de nos pratiques est disponible sur demande.
RGPD
Règlement Général Protection Données
Minimisation des données collectées, droits d'accès, de rectification et d'effacement exerçables directement depuis votre compte
Suppression de compte avec délai de grâce de 30 jours, puis purge des données et des fichiers
Chiffrement
Données en transit et au repos
Connexions HTTPS/TLS, fichiers chiffrés au repos, liens de téléchargement signés à durée de vie limitée
Aucun document accessible sans passer par les contrôles de la page de scan
Contrôle d'accès
PIN & Géoprotection
Protection par PIN à 4 chiffres sur les QR sensibles, géoprotection avec validation de position côté serveur, gestion des membres par organisation
La preuve de géolocalisation est vérifiée par nos serveurs, pas seulement par le téléphone
Hébergement UE
Données en Union européenne
Fichiers stockés en région Paris (eu-west-3), données applicatives hébergées dans l'Union européenne
Détail de nos sous-traitants et localisations disponible sur demande
Politique de rétention des données transparente
Des durées claires, une suppression de compte réellement effective, et aucune surprise : voici ce que nous conservons, pourquoi, et comment le supprimer.
Durées de rétention par type de données
Vos droits RGPD
Comment OuvrageQR vous aide sur vos obligations BTP
OuvrageQR est un outil d'aide à la documentation et à la traçabilité : il facilite vos obligations mais ne se substitue ni à vos procédures internes ni à vos conseils (bureau de contrôle, juriste, OPPBTP).
Loi Spinetta — Conservation documentaire
Les entreprises de construction doivent pouvoir produire leur documentation technique pendant la garantie décennale
Cadre: Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
Vos enjeux
- Conservation longue durée de la documentation technique
- Capacité à retrouver la bonne version d’un document
- Production des pièces en cas de litige ou de sinistre
Ce qu'OuvrageQR apporte
Documents centralisés, historique de versions conservé, fichiers téléchargeables à tout moment. La conservation décennale reste votre responsabilité : pensez à archiver vos documents en parallèle.
Code du travail — Sécurité sur chantier
Information des salariés, affichage des consignes et traçabilité des autorisations de travail dangereuses
Cadre: Code du travail, 4e partie — Santé et sécurité au travail
Vos enjeux
- Consignes de sécurité accessibles au poste de travail
- Permis de travail pour interventions à risque (feu, hauteur, espace confiné)
- Preuve de la diffusion des consignes
Ce qu'OuvrageQR apporte
Consignes de sécurité toujours à jour derrière un QR affiché au poste, permis de travail signés et horodatés (position validée à la signature si vous l’exigez), statistiques de consultation horodatées.
Présence sur chantier — Traçabilité du personnel
Savoir qui est présent sur le chantier, quand, et pouvoir le documenter
Cadre: Obligations employeur (registre du personnel, travail dissimulé)
Vos enjeux
- Registre de présence fiable et horodaté
- Identification des intervenants et de leur entreprise
- Limitation des pointages frauduleux à distance
Ce qu'OuvrageQR apporte
Pointage chantier par QR code : identité, horodatage et position géographique validée par nos serveurs. Aide à documenter la présence — ne remplace pas vos déclarations légales (DPAE, carte BTP…).
RGPD — Données personnelles sur chantier
Le pointage et les photos de chantier impliquent des données personnelles de vos compagnons et sous-traitants
Cadre: Règlement (UE) 2016/679
Vos enjeux
- Minimisation des données collectées
- Information des personnes concernées
- Sécurisation et durées de conservation définies
Ce qu'OuvrageQR apporte
Collecte limitée au nécessaire (identité, horodatage, position au moment du pointage), données hébergées en UE, purge à la suppression du compte. L’information de vos équipes reste à votre charge.
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Questions fréquentes sécurité & RGPD
OuvrageQR est-il certifié ISO 27001, HDS ou RGPD ?
Non, nous ne détenons pas de certification formelle à ce jour, et nous préférons le dire clairement. En revanche, les pratiques essentielles sont en place : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès par PIN et géoprotection, hébergement en Union européenne, politique de rétention documentée. Une synthèse de nos pratiques peut vous être fournie sur demande.
Où sont hébergées mes données et mes documents ?
Vos fichiers (plans, photos, PDF) sont stockés en région Paris (eu-west-3) et les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne, chez des sous-traitants cloud avec lesquels des accords de traitement de données (DPA) conformes au RGPD sont en place. Le détail de nos sous-traitants et de leurs localisations est disponible sur demande.
Combien de temps mes documents sont-ils conservés ?
Tant que votre compte est actif, vous gardez la main : vos documents restent stockés et téléchargeables à tout moment. Il n'y a pas de suppression automatique de vos fichiers. Attention : vos obligations légales de conservation (par exemple la garantie décennale de la loi Spinetta) restent de votre responsabilité — conservez une copie d'archive de vos documents critiques.
Que se passe-t-il si je supprime mon compte ?
La suppression déclenche un délai de grâce de 30 jours pendant lequel vous pouvez changer d'avis et restaurer votre compte. Passé ce délai, vos données et fichiers sont purgés. Seules les données de facturation sont conservées, car la loi comptable nous y oblige (10 ans).
Les QR codes respectent-ils la vie privée des ouvriers sur chantier ?
Oui, par conception. La consultation d'un document ne demande aucune identification. Pour le pointage chantier, seules les données nécessaires sont collectées : identité déclarée, horodatage et position au moment du scan — il n'y a aucun suivi continu de la localisation. L'information de vos équipes sur ce dispositif reste à votre charge en tant qu'employeur.
Comment vous contacter pour une question RGPD ou sécurité ?
Écrivez-nous à contact@ouvrageqr.fr : demandes d'accès, d'export ou de suppression de données, questions sur nos sous-traitants ou nos pratiques de sécurité. Nous répondons sous le délai légal d'un mois, généralement bien plus vite.
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Note : certaines démarches et qualifications (ex. certifications formelles) peuvent être en cours. Pour toute demande de preuve ou rapport d'audit, contactez contact@ouvrageqr.fr.