Le protocole de sécurité que le chauffeur lit
Il se signe une fois entre votre entreprise et le transporteur. Mais celui qui décharge aujourd'hui n'est pas celui qui l'a signé. Téléchargez le modèle gratuit, puis affichez-le au portail derrière un QR code : il le lit avant de manœuvrer.
Comment fonctionne le protocole de sécurité affiché en QR code
Étape 1
Établissez-le une fois
Accès, consignes, engins, secours : vous remplissez le modèle ci-dessous, vous le complétez avec le transporteur, et vous signez tous les deux. Pour des livraisons qui se répètent, un seul document suffit.
Étape 2
Affichez-le au portail
Le protocole signé part dans un QR code documents, collé à l’entrée du site ou au poste de déchargement. Le papier reste dans le classeur ; la version affichée, elle, se met à jour sans réimprimer.
Étape 3
Le chauffeur le lit avant de manœuvrer
Celui qui décharge n’est presque jamais celui qui a signé. Il scanne, lit les consignes du site — vitesse, calage, zone d’attente, qui conduit le chariot — et sait qui appeler.
Protocole de sécurité : le modèle gratuit
Les rubriques des articles R4515-6 et R4515-7, dans l'ordre du texte. Vous remplissez ce que vous savez — le reste s'imprime en lignes à compléter au stylo avec le transporteur. Gratuit, sans inscription, et rien ne quitte votre navigateur.
Le problème n'est pas de l'écrire, c'est qu'il serve
Rédiger un protocole prend une heure. Faire qu'il soit lu par la bonne personne, le bon jour, sur le bon quai — c'est ça qui ne se fait pas.
Signé une fois, rangé pour toujours
Le protocole a été établi avec le transporteur il y a huit mois, il est très bien fait, et il dort dans un classeur au siège. Sur le quai, personne ne l’a jamais lu — surtout pas le conducteur qui vient d’arriver.
Ce n’est jamais le même chauffeur
Le document engage deux entreprises, mais il s’applique à une personne : celle qui est au volant aujourd’hui. Intérim, sous-traitance de traction, remplacement de dernière minute — elle change plus souvent que le protocole.
Et le chantier, lui, bouge
L’accès change de côté, la grue s’installe, la zone de stockage se déplace. Le protocole permanent vaut tant que les conditions n’ont pas changé — sauf qu’en pratique, sur papier, on ne le reprend pas.
Le même document, huit situations
Un chantier, un dépôt, une benne à enlever ou une mini-pelle à descendre d'un porte-engins : ce sont les mêmes rubriques, et c'est le contenu qui change.
Livraisons régulières d’un même fournisseur
Le cas le plus fréquent, et celui que le texte prévoit expressément : des opérations qui se répètent entre les deux mêmes entreprises tiennent dans un seul protocole, établi avant la première. C’est le réglage par défaut du générateur.
Livraison de matériaux sur chantier
Toupie, camion-grue, semi de parpaings, plaques de plâtre au hayon. Le sol n’est pas stabilisé, la circulation change toutes les trois semaines, et la zone de déchargement d’hier est devenue le stockage d’aujourd’hui.
Quai de chargement, dépôt, entrepôt
Site fixe, quai, rampe, chariot élévateur. La question qui fâche y est toujours la même et se tranche dans le protocole : qui monte sur le chariot — votre cariste, ou le chauffeur ?
Transporteur de passage, affrètement
Une livraison exceptionnelle, un affréteur qu’on ne reverra pas. Le protocole se fait alors pour cette opération-là : le générateur bascule en « opération ponctuelle » et le document le dit en tête.
Matières et produits dangereux
Bouteilles de gaz, carburant, produits de traitement. Le modèle ouvre une rubrique dédiée aux précautions particulières — elle reste vide tant que vous ne cochez pas la case, pour ne pas encombrer les livraisons ordinaires.
Enlèvement de bennes et de déchets
Le texte range les déchets dans la même définition que le reste : les enlever d’un chantier avec un camion, c’est une opération de chargement. Ampliroll, benne à gravats, big bags — mêmes rubriques, même document.
Livraison et reprise d’engins de location
Porte-engins, mini-pelle, nacelle, base-vie. Le déchargement d’un engin est une opération à part entière — descente de rampe, pente, portance du sol —, et le loueur n’est pas votre transporteur habituel.
Quand l’inspection du travail le demande
Un exemplaire daté et signé de chaque protocole est tenu à la disposition du CSE et de l’inspection du travail. La vraie difficulté n’est pas de l’avoir : c’est de remettre la main dessus le jour où on le demande.
Un document qu'on affiche, pas qu'on range
Le protocole signé reste ce qu'il est — un accord entre deux entreprises. Ce qui change, c'est l'endroit où il se trouve au moment où il servirait.
Au portail, pas au siège
Le PDF signé va dans un QR code documents collé à l'entrée ou au poste de déchargement. Le conducteur qui arrive y accède depuis son téléphone, sans application ni compte — y compris celui qui remplace au pied levé et n'était pas là quand le protocole a été signé.
Les conditions changent, le QR ne bouge pas
Un protocole permanent vaut tant que les conditions de déroulement n'ont pas changé. Quand l'accès se déplace ou que la grue s'installe, vous remplacez le fichier derrière le QR déjà collé — sans réimprimer l'autocollant, et sans qu'il reste deux versions du document en circulation sur le site.
Ce que le QR vous dit — et ce qu'il ne dit pas
Autant le poser tout de suite, la nuance compte.
- ✓ Le nombre de consultations, avec leur date
- ✓ La version du document affichée à ce moment-là
- ✓ Un accès protégé par PIN, si vous l'activez
- ✗ Pas de preuve qu'un chauffeur donné a lu le protocole
Un compteur de scans n'est pas une signature, et nous ne le présenterons jamais comme tel. Ce que le protocole exige, ce sont les deux signatures des entreprises — elles se donnent sur le document, pas sur un téléphone. Ce que nous conservons et pendant combien de temps est décrit sur notre page sécurité des données & RGPD.
Ce que ce modèle n'est pas
Autant le dire avant que vous ne l'imprimiez : aucun formulaire ne rend une opération sûre, et aucun organisme ne certifie un modèle de protocole de sécurité. Ce que nous pouvons affirmer, et que vous pouvez vérifier ligne à ligne, c'est que le document reprend les rubriques énumérées aux articles R4515-6 et R4515-7 du Code du travail — les cinq côté entreprise d'accueil, les trois côté transporteur — et prévoit la date et les deux signatures.
Ce qui fait la valeur d'un protocole, c'est l'échange réel entre les deux entreprises avant l'opération et l'analyse des risques qu'elles conduisent ensemble. Le formulaire ne fait que les mettre par écrit. Pour le texte lui-même, la source est Légifrance (articles R4515-1 à R4515-11) ; pour son application, la documentation de l'INRS. Nous éditons un outil, nous ne rendons pas d'avis juridique.
Le protocole se convient avant. La réception se constate après.
Une fois le camion sur le quai, ce qui compte n'est plus le protocole mais ce qui est effectivement livré : la marchandise conforme ou non, les palettes abîmées, les réserves à poser. Le QR « Réception de livraison » enregistre ça — fournisseur, numéro de bon, état constaté, photos et signature du réceptionnaire.
- ✓ Quatre états : conforme, partielle, endommagée, refusée
- ✓ Jusqu'à 5 photos de la marchandise
- ✓ Signature du réceptionnaire sur l'écran
- ✓ Position vérifiée en option
Type « Réception de livraison » — disponible dès le plan gratuit
Vos intervenants restent travailler sur le site ?
Alors ce n'est plus un protocole de chargement qu'il vous faut : un chauffeur repart dans l'heure, un sous-traitant reste six semaines. Pour eux, c'est l'accueil sécurité — les consignes du site, et chacun qui atteste les avoir lues.
Voir l'accueil sécuritéUne intervention à risque à autoriser ?
Soudage, découpe, travail en hauteur, espace confiné : là, une personne autorise nommément des travaux pour une durée donnée. C'est un permis de travail, avec ses rôles et sa fenêtre de validité — un autre objet, et un autre modèle gratuit.
Voir le permis de feuQuestions fréquentes sur le protocole de sécurité
Qu’est-ce qu’un protocole de sécurité ?
C’est le document écrit qui organise une opération de chargement ou de déchargement entre l’entreprise qui reçoit — appelée « entreprise d’accueil » par le Code du travail — et l’entreprise de transport qui vient livrer ou enlever. Il rassemble d’un côté ce que fournit le site (consignes de sécurité, accès et stationnement, engins de manutention, moyens de secours, responsable désigné), de l’autre ce que fournit le transporteur (caractéristiques du véhicule, nature et conditionnement de la marchandise, précautions liées aux produits dangereux). Les deux entreprises le signent, et chacune en garde un exemplaire.
Quand le protocole de sécurité est-il obligatoire ?
L’article R4515-4 du Code du travail prévoit que les opérations de chargement ou de déchargement font l’objet d’un document écrit, dit protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention pour ces opérations. Le champ est défini juste avant : sont visées les opérations réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’enceinte de l’entreprise d’accueil, et l’opération elle-même couvre la mise en place ou l’enlèvement, sur ou dans un engin de transport routier, de produits, matériels, engins, déchets, objets et matériaux de toute nature. Autrement dit : dès qu’un camion extérieur vient charger ou décharger chez vous. Pour votre situation précise, la source à lire est le texte lui-même (articles R4515-1 à R4515-11) et la documentation de l’INRS — nous éditons un modèle, nous ne rendons pas d’avis juridique.
Faut-il un protocole à chaque livraison ?
Non, et c’est le point qui fait gagner le plus de temps. Le texte distingue deux cas : une opération dont les conditions ne se reproduisent pas donne lieu à son propre protocole, tandis que des opérations à caractère répétitif entre les mêmes entreprises tiennent dans un seul document, établi avant la première d’entre elles. Ce protocole permanent reste valable tant que les conditions de déroulement n’ont pas subi de modification significative — un accès déplacé, un engin différent, une marchandise d’une autre nature, un responsable désigné qui change. C’est exactement là que le QR code sert : vous corrigez le document affiché sans réimprimer quoi que ce soit.
Qui doit l’établir, l’entreprise d’accueil ou le transporteur ?
Les deux. Le texte confie l’établissement du protocole aux employeurs concernés et précise qu’il se fait dans le cadre d’un échange entre eux, avant l’opération. En pratique, c’est presque toujours l’entreprise d’accueil qui prépare le document — elle seule connaît son site — puis qui le complète avec le transporteur pour la partie véhicule et marchandise. C’est pour ça que notre modèle laisse volontairement ces rubriques vides : vous imprimez, vous les remplissez ensemble.
Est-ce que ça remplace le plan de prévention ?
Pour les opérations de chargement et de déchargement concernées, oui : c’est ce que dit l’article R4515-4, le protocole de sécurité vient à la place du plan de prévention. Attention à ne pas étendre la substitution au-delà : si la même entreprise extérieure intervient aussi sur votre site pour autre chose que charger ou décharger — de la maintenance, des travaux —, cette intervention-là relève du régime des entreprises extérieures, pas du protocole.
Combien de temps faut-il le conserver ?
Le texte ne fixe pas de durée. Ce qu’il demande, à l’article R4515-11, c’est que les chefs d’établissement tiennent un exemplaire de chaque protocole, daté et signé, à la disposition du comité social et économique et de l’inspection du travail. La contrainte n’est donc pas une durée d’archivage : c’est de pouvoir le produire quand on le demande. Un protocole permanent, lui, reste par nature en vigueur tant que les conditions n’ont pas changé.
Le modèle que vous proposez est-il conforme ?
Nous ne le présentons pas ainsi, et personne ne devrait le faire : aucun organisme ne certifie un formulaire de protocole de sécurité. Ce que nous pouvons dire, et que vous pouvez vérifier ligne à ligne, c’est que le document reprend les rubriques énumérées aux articles R4515-6 et R4515-7 — les cinq côté entreprise d’accueil, les trois côté transporteur — et prévoit la date et les deux signatures. Ce qui rend un protocole utile, c’est l’échange réel entre les deux entreprises et l’analyse des risques de l’opération. Le formulaire ne fait que les mettre par écrit.
Que devient le protocole une fois en QR code ?
Il devient un document que l’on affiche plutôt qu’un papier que l’on range. Vous déposez le PDF signé dans un QR code documents, vous collez le QR au portail ou au poste de déchargement, et toute personne qui arrive y accède depuis son téléphone, sans application ni compte. Quand les conditions changent, vous remplacez le fichier : le QR imprimé, lui, ne bouge pas. Vous voyez aussi combien de fois il a été consulté — ce qui ne prouve pas qu’un chauffeur donné a lu le document, et nous ne le présenterons jamais comme tel.
Combien ça coûte ?
Le modèle PDF de cette page est gratuit, sans inscription et sans email à laisser : il se fabrique dans votre navigateur, vos saisies ne nous sont jamais envoyées. Mettre le protocole en QR code documents est disponible dès le plan gratuit ; le détail des plans est sur la page Tarifs.
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