Panneau de chantier : la liste des entreprises
Depuis juin 2023, les entreprises du chantier peuvent s'afficher en QR code. La liste change, le QR reste le même.
Afficher la liste des entreprises du chantier en QR code, en 3 étapes
Étape 1
Remplissez le panneau
Le chantier (nom, adresse, nature des travaux, n° de permis), puis chaque entreprise : lot ou rôle, raison sociale, adresse.
Étape 2
Faites imprimer le QR
Sur le panneau par votre imprimeur (fichier SVG) ou en autocollant, visible depuis la voie publique.
Étape 3
Modifiez la liste en ligne
Une entreprise arrive ou s’en va : vous modifiez la liste, le QR imprimé ne change pas, et chaque changement est daté.
Ce que dit
L'article R8221-1, mot pour mot, dans sa version en vigueur depuis le 12 juin 2023 :
« L'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire affiche sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse.
L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.
Les informations mentionnées au premier alinéa peuvent également être affichées de manière synthétique sous la forme d'un code bi-dimensionnel visible depuis la voie publique, gratuit pour toute personne appelée à le consulter et généré par un dispositif numérique sécurisé. »
Les chantiers à permis de construire
Le texte vise les chantiers qui ont donné lieu à un permis de construire. Des travaux sous simple déclaration préalable n'entrent pas dans son champ.
Chaque entreprise, sous-traitants compris
« L'entrepreneur travaillant sur un chantier », sans distinction entre titulaire et sous-traitant : chacun affiche son nom, sa raison ou dénomination sociale et son adresse — pas son SIRET.
Le QR code, depuis le 12 juin 2023
Ces informations peuvent aussi s’afficher sous forme de QR code, visible depuis la voie publique et gratuit pour qui le consulte (décret n° 2023-452 du 9 juin 2023).
Une contravention de 5e classe
C'est la sanction prévue par l'article R8224-1 du Code du travail. L'obligation figure au chapitre consacré au travail dissimulé : elle dit qui travaille sur le chantier.
Le panneau du permis la liste des entreprises
Les deux s'affichent souvent sur le même support, mais ne relèvent ni du même code, ni de la même personne. Des deux affichages, seul celui des entreprises peut se faire en QR code : le panneau du permis reste un panneau, et le QR des entreprises peut s'y coller.
Le panneau du permis de construire
- Texte
- Code de l’urbanisme, articles R424-15 et A424-15 et suivants
- Qui l’installe
- Le bénéficiaire du permis
- Ce qu’il porte
- Les références du permis : numéro, date, nature des travaux…
- QR code
- Jamais à la place du panneau — plus de 80 cm, lisible de la voie publique pendant tout le chantier : c’est son affichage sur le terrain qui fait courir le délai de recours des tiers
La liste des entreprises
- Texte
- Code du travail, article R8221-1
- Qui l’affiche
- Chaque entreprise qui travaille sur le chantier
- Ce qu’elle porte
- Le nom, la raison ou dénomination sociale et l’adresse
- QR code
- Possible depuis le 12 juin 2023 : visible de la voie publique, gratuit pour qui le consulte
Que mettre ?
Le minimum est celui du texte : le nom, la raison sociale et l'adresse de chaque entreprise. Le reste répond aux questions des passants et des riverains. Le même panneau peut porter d'autres QR — plan d'installation, consignes : voir où placer les QR du chantier.
Les entreprises, lot par lot
Gros œuvre, charpente, électricité, plomberie… : le lot ou le rôle, puis le nom, la raison sociale et l’adresse. Le SIRET si vous le souhaitez, rien ne l’impose.
L’identité du chantier
Le nom de l’opération, son adresse, la nature des travaux et le numéro du permis de construire : on sait de quel chantier on parle.
Le calendrier et les horaires
« Livraison prévue à l’été 2028 », « 7 h 30 – 17 h en semaine » : en texte libre, comme vous le diriez à un riverain.
Un contact pour les riverains
Un téléphone ou une adresse e-mail : le riverain sait à qui s’adresser, plutôt que d’interpeller les compagnons.
Le papier oublie,
Avec le type « Panneau de chantier », chaque entreprise entre sur la liste à une date posée par nos serveurs, et en sort de la même façon. Ces dates ne se saisissent pas.
Qui figurait au panneau, et quand
Un contrôle, un litige, un sinistre : vous retrouvez chaque entreprise avec sa date d'entrée sur la liste et, si elle en est sortie, sa date de retrait. L'historique garde les 200 derniers retraits.
Le passant voit la liste du jour
Au scan : les entreprises actuelles et « Liste mise à jour le … ». L'historique, lui, reste dans votre tableau de bord, invisible du public.
Ce que le panneau enregistre
- ✓ Le chantier : nom, adresse, nature des travaux, n° de permis
- ✓ Le calendrier et les horaires, en texte libre
- ✓ Pour chaque entreprise : lot ou rôle, raison sociale, adresse, SIRET facultatif
- ✓ Jusqu'à 40 entreprises à la fois
- ✓ Les dates d'entrée et de retrait, posées par le serveur
- ✓ La date du dernier changement de la liste
Le passant n'a rien à saisir ni à installer. Voir notre page sécurité des données & RGPD.
Type « Panneau de chantier » — dès le plan gratuit, sans carte bancaire
Qui s'en sert
L'obligation pèse sur chaque entreprise, mais la liste se tient souvent à un seul endroit.
Entreprise générale, mandataire
Vous tenez la liste pour tout le chantier : une ligne par lot, les sous-traitants ajoutés au fil de leurs arrivées.
Sous-traitant, artisan
Le texte vous vise aussi. Vérifiez que votre nom figure au panneau ou derrière le QR de l’entreprise principale — ou affichez le vôtre.
Maître d’ouvrage, promoteur
Le panneau est aussi votre vitrine : nature des travaux, calendrier, horaires et un contact pour les riverains.
Maître d’œuvre, architecte
Vous coordonnez les lots : la liste se consulte depuis le chantier comme depuis le bureau, par le même lien.
Constructeur de maisons individuelles
Un chantier par maison, des artisans qui se succèdent : la liste suit les entrées et les sorties sans repasser chez l’imprimeur.
Maître d’ouvrage public
École, gymnase, logements : sur un bâtiment à permis de construire, l’obligation est la même, et le QR trouve sa place sur le panneau du marché.
Questions fréquentes sur le panneau de chantier
Est-il obligatoire d’afficher un panneau de chantier ?
Peut-on afficher son permis de construire par QR code ?
Peut-on réunir le permis et la liste des entreprises sur un seul panneau ?
Le QR code dispense-t-il d’écrire les entreprises sur le panneau ?
Faut-il afficher les sous-traitants ?
Le SIRET est-il obligatoire sur le panneau ?
Qu’est-ce qu’un « dispositif numérique sécurisé » ?
Que risque-t-on sans affichage ?
Combien coûte le panneau de chantier en QR code ?
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