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OuvrageQR - Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Chez OuvrageQR, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Lors de votre inscription, de la création d'un QR code ou d'un contact, nous collectons :
Nos outils gratuits (générateurs de documents de chantier — feuille d'émargement, permis de feu, PV de réception… — et calculateurs) fabriquent votre PDF dans votre navigateur. Le contenu que vous saisissez — noms, entreprises, adresses de chantier — ne nous est pas transmis et ne figure dans aucune de nos bases.
Nous mesurons en revanche l'usage de ces outils, sans cookie et sans identifiant permettant de vous suivre d'une visite à l'autre. Les seules informations enregistrées sont :
Base légale : intérêt légitime (mesure d'audience limitée à l'amélioration de nos outils).
Partage volontaire du formulaire. Après le téléchargement de votre document, nous vous proposons de nous dire ce qui manque au modèle. Selon l'outil, ce message nous parvient seul ou accompagné du formulaire que vous venez de remplir — l'encart précise lequel des deux avant que vous n'écriviez quoi que ce soit. Cet envoi n'a lieu que si vous cliquez explicitement ; il n'est jamais automatique et n'est pas pré-coché. Le contenu partagé est alors conservé séparément, sans votre adresse IP ni aucun identifiant de session, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous écrivant.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour la gestion de votre compte, la création de QR codes, la facturation des abonnements.
Pour la lettre d'information si vous vous y inscrivez, et le partage volontaire d'un formulaire depuis nos outils gratuits.
Pour la sécurisation du service, la prévention de la fraude, les analyses internes d'amélioration.
Conservation des factures (10 ans), respect des obligations fiscales et comptables.
🗑️ Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment : elle devient définitive au terme du délai de 30 jours ci-dessus (sauf obligations légales de conservation).
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne — vers les États-Unis (AWS, Stripe, Google Maps Platform, et les lecteurs YouTube ou Vimeo lorsqu'une page de scan en affiche un) ou vers le Royaume-Uni (OpenStreetMap) — dans le cadre de décisions d'adéquation ou avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types). L'application s'exécute à Paris, mais son hébergeur Vercel est une société américaine : des données techniques (journaux, mesure de fréquentation) peuvent être traitées aux États-Unis, avec les mêmes garanties. Les emails (Mailjet), leur file d'attente (Upstash) et la supervision technique des erreurs (Sentry) restent dans l'Union européenne.
Nous pouvons divulguer vos données si la loi nous y oblige (réquisitions judiciaires, lutte contre la fraude, protection de nos droits).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos données personnelles
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données
Récupérer vos données dans un format lisible
Refuser certains traitements (marketing, etc.)
Limiter l'utilisation de vos données
Retirer votre consentement à tout moment
Saisir la CNIL en cas de problème
📧 Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@ouvrageqr.fr
⏰ Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum, comme le prévoit le RGPD.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
🚨 En cas de violation de données, nous la notifierons à la CNIL dans les 72 heures, et nous vous préviendrons dans les meilleurs délais si elle présente un risque élevé pour vos droits et libertés.
Nous déposons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers : c'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.
Nécessaires au fonctionnement du service. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Nous comptons la fréquentation de nos pages publiques avec Vercel Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie : le visiteur est identifié par une empreinte calculée à partir de la requête, jamais conservée au-delà de 24 h.
Les cookies strictement nécessaires étant exemptés de consentement (RGPD et recommandations de la CNIL), nous n'affichons pas de bannière. Vous pouvez les supprimer ou les bloquer depuis les paramètres de votre navigateur : la désactivation des cookies essentiels vous empêchera notamment de rester connecté.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter :
📧 Nous vous informerons de tout changement important par email ou via une notification sur notre site.
La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement, à l'adresse privacy@ouvrageqr.fr
Objet : "RGPD - Demande"
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr
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